Atelier-débat constitutionnel du 17/01/2019

DDHC articles 1 à 3


Podcast 1ère partie

Podcast 3ème partie

Podcast 4ème partie

L’atelier débat est animé par Christian Laurut, président de l’association Débat Citoyen et auteur de 7 ouvrages principalement centrés sur les thèmes de la démocratie et de la décroissance. Le premier tour de table permet de faire connaissance entre les personnes présentes et de connaître leurs motivations et éventuellement leurs attentes vis-à-vis de ce cycle de débat autour de la constitution.

Quelles attentes autour du débat ?

  • déconstruire la constitution actuelle pour (?) en proposer une nouvelle .
  • apprendre « les bases » de nos textes sur lesquels reposent notre république et satisfaire notre curiosité .
  • lutter contre l’état et le ministère de l’intérieur.
  • faire des propositions à soumettre aux maires en vue du grand débat national qui a lieu jusqu’à fin-mars.

Parmi les participants on remarque que malgré les positions diverses en ce qui concerne la politique on note une forte tendance à vouloir dénoncer les injustices qui existent au sein de notre société. On remarque, entre autres, la présence de plusieurs Gilets Jaunes, d’une militante FI, de membres de conseils de quartier et d’associations diverses (Canol) ainsi que d’une employée dans un service de la métropole de Lyon. Certains font également partie de groupes de réflexion autour du Référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Contenu de la réunion

Le cycle « Debat citoyen » sera composé d’une série de 9 réunions qui se dérouleront tous les jeudi soir à la maison Berthy-Albrecht au 14, place Jules Grandclément à Villeurbanne. Nous commençons par une analyse critique et apolitique des 4 textes qui composent le corpus législatif français :

  • Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
  • Préambule de la constitution de 1946
  • Charte de l’environnement de 2005
  • Constitution de 1958 qui regroupe un Ensemble de procédure déconnectée de toute idéologie.

Ce corpus de textes est complété par les lois qui sont votées à l’assemblée nationale. IL existe environ 140 000 lois réparties dans 74 codes juridiques. Les 4 nomenclatures sont : loi, règlement, arrêté et décret. Des directives européennes viennent modifier cette législation. Un loi ne peut être votée si elle contredit un des textes institutionnels et on ne peut pas réviser la constitution si la révision proposée met en cause la forme républicaine du gouvernement  (Art.89).  Or le principe de république n’est défini clairement dans aucun passage de la constitution .Pour commencer nous allons lire les 3 textes qui la composent la DDHC de 1789.

Qui a écrit la DDHC ?La  constitution doit-elle être écrite par tous les citoyens ? L’abbé Sieyès a écrit « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? » Réponse : tout. (Qu’est-ce qu’il représente aujourd’hui ? Rien. Qu’est-ce qu’il aspire à devenir ? Quelque chose.) => 1789. Il est à l’origine de démocratie représentative ce qui signifie que le peuple n’exerce pas directement le pouvoir, qui est détenu par les élites. Il deviendra directeur sous le Directoire, consul sous le consulat et participera au coup d’Etat du 18 Brumaire qui installera Napoléon Ier.

Les Américains sont les premiers à avoir inscrit le droit au bonheur dans leur constitution. Leur avantage par rapport à la France était qu’ils ne partaient de rien alors que chez nous les dirigeants révolutionnaires étaient des bourgeois qui ont été influencés par la noblesse d’Ancien Régime.

Rousseau est à l’origine des constitutions américaines et françaises. Il définit la démocratie comme l’exercice du pouvoir par le peuple, l’oligocratie est l’exercice du pouvoir par un nombre restreint et la monocratie par un seul homme. Le terme démarchie a été proposé plus tard par F. Hayek comme synonyme de démocratie, pour mieux le mettre en perspective des termes voisins oligarchie et monarchie.

Lecture de la DDHC :

« En conséquence,… être suprême » : remplacement de Dieu par un être révolutionnaire. Historiquement l’un des constituants de la révolution a été l’anticléricalisme.

La reconnaissance des droits de l’Homme et du citoyen : Nous allons voir que la législation actuelle va s’opposer sur certains points avec DDHC.

Art.1 : utilité commune. Les hommes naissent libres et égaux en droit -> injustices ?
En réalité la justice était plutôt équitable sous l’Ancien Régime. Ici la notion d’injustice se rapporte donc à l’abolition des privilèges et des distinctions entre les hommes. On met en avant que DDHC a introduit égalité devant la loi mais pas l’égalité sociale car il y a toujours des moins riches et des plus riches, ceci étant dû à l’inégalité dès la naissance. On constate une opposition entre les deux phrases du 1e article : il va y avoir des inégalités autorisées dans la loi puisqu’elles servent à « l’utilité commune ».

Ex : un usurier, personne qui prêtera de l’argent à crédit en réclamant un taux d’intérêt ne pourra donc jamais aller en prison puisqu’on valide les inégalités. L’écart entre les couches sociales a encore augmenté on est passé de 1 à 10 à 1 à 1000.

(Hugo Roux)

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