Prochaine visio réunion débat le 25/07/2020 à 14h30 : Les freins du municipalisme démocratique

La mise en place de structures citoyennes de suivi et de contrôle de la gestion communale rencontre un certain nombre de difficultés, et pour des raisons pas forcément prévisibles au premier abord. Pourtant l’idée de départ semble relativement consensuelle, car il s’agit tout simplement de ne pas faire un chèque en blanc à un groupe restreint d’individus ( # un conseil municipal, ou même souvent dans le cas des villes de moins de 5000 habitants,  un seul individu), pour faire usage de l’argent public collecté sur les habitants de la cité. Car en effet, si l’idée d’un suivi citoyen de la contribution publique ne rencontre pas d’opposition lors de sa formulation, et que cette idée est même inscrite en tant que droit imprescriptible dans la constitution française par le biais des articles 14 et 15 de la DDHC, cette idée en revanche, rencontre énormément d’obstacles lors sa mise en application pratique et ces obstacles ne sont pas toujours ceux que l’on pourrait imaginer.

Après une brève présentation d’expériences de mise en oeuvre d’assemblées citoyennes locales, le débat s’engagera entre les participants.

Accès : l’accès est libre après inscription par ce formulaire. Dès votre inscription, vous recevrez  lien et code d’accès à la salle virtuelle, qui resteront valables pour toutes les video-conférences et video-réunions du samedi après midi “Les samedis de la démocratie”, organisés par Débat Citoyen. Si vous vous êtes déjà inscrit pour une réunion précédente, il n’est donc pas obligatoire de vous réinscrire pour cette réunion (mais vous pouvez tout de même le faire si vous avez égaré votre code).

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Pouvoir local et intérêt général

L’article L1111-1-1 du code des collectivités territoriales stipule que l’élu local doit exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, ce qui est la moindre des choses, et ce dont, d’ailleurs nous ne doutons pas un instant, mais il indique également que, dans l’exercice de son mandat, l’élu local doit poursuivre le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier, ce qui, par contre nous semble beaucoup plus obscur. Essayons donc d’y voir un peu plus clair. (suite…)

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Prochaine visio-conférence le 04/07/2020 à 14h30 : Le Projet DemOS

Présentation : Plus qu’un simple reset, notre société nécessite un formatage, et l’installation d’un nouveau système d’exploitation. AD.OS c’est le système démocratique de demain, avec l’outil et les moyens de sa diffusion. La “blockchain” est un véritable outil fondamental pour nous citoyens, elle nous amène la transparence du mécanisme, la sécurité, le secret, l’immuabilité des propositions et du vote, c’est la technologie qui nous permettra de concevoir l’outil, notre futur stylo démocratique. Sans elle, c’est perdu d’avance et tout ce que nous pourrons faire ne sera jamais rien d’autre qu’une simple «mise à jour» d’une république qui n’a jamais rien eu de démocratique.

Conférencier :  Jean Terrazzoni

Accès : l’accès est libre après inscription par ce formulaire. Dès votre inscription, vous recevrez  lien et code d’accès à la salle virtuelle, qui resteront valables pour toutes les video-conférences et video-réunions du samedi après midi “Les samedis de la démocratie”, organisés par Débat Citoyen. Si vous vous êtes déjà inscrit pour une réunion précédente, il n’est donc pas obligatoire de vous réinscrire pour cette réunion (mais vous pouvez tout de même le faire si vous avez égaré votre code).

 

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Plan-type d’un Audit Communal Citoyen

A titre d’information et d’exemple, nous reproduisons ci-après le plan-type d’un Audit Communal Citoyen, dont peut s’inspirer toute Assemblée Citoyenne Locale.

Avertissement : Justification et pertinence du choix de la commune auditée, information sur la structure auditrice

I – Présentation du protocole

I.1. L’Audit Communal Citoyen est un Audit d’intérêt général : Enoncer les principes fondant la notion d’intérêt général du point de vue citoyen.

I.2. Quelles sont les principales procédures d’audit ? : Expliciter les procédures utilisée par les auditeurs pour mener l’enquête.

I.3. Quels sont les domaines audités ? : Lister les rubriques, les huit proposées ci-après n’étant pas limitatives. Certaines peuvent même être élargies par des sous-rubriques en fonction de la taille de la collectivité auditée. (suite…)

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