Atelier Constitutionnel du 09/05/2019 – ADC 12

Constitution du 4 octobre 1958 – Titre 2 – Le Président de la République

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Atelier Constitutionnel du 02/05/2019 – ADC 11

Constitution du 4 octobre 1958 – Structure – Titre 1

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Atelier Constitutionnel du 11/04/2019 – ADC 10

Préambule 1946 article 14 à 18

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Atelier économique du 11/04/2019 – ADE 7

Demain la décroissance – Nicholas Georgescu Roegen
Début du chapitre II – L’énergie et les mythes économiques

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Atelier économique du 28/03/2019 – ADE 6

Demain la décroissance – Nicholas Georgescu Roegen
Chapitre 1 – La loi de l’entropie et le problème économique (fin du paragraphe VII)

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Atelier Constitutionnel du 28/03/2019 – ADC 9

Préambule 1946 article 9 à 13 – Autour de  la notion de service public

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Atelier économique du 21/03/2019 – ADE 5

Demain la décroissance – Nicholas Georgescu Roegen
Chapitre 1 – La loi de l’entropie et le problème économique (paragraphe VII)

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Atelier constitutionnel du 21/03/2019 – ADC 8

Préambule 1946 article 9

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La réunion a été intégralement consacrée à l’étude de l’article 9 du Préambule à la constitution de 1946 qui stipule que : Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. En effet, cet article qui introduit la notion particulièrement importante de service public, se révèle particulièrement défectueux au regard de nos trois critères d’analyse : la clarté, la précision et la cohérence. Compte tenu du caractère fondamental de cette notion de service public du point de vue institutionnel, il nous est apparu particulièrement intéressant d’utiliser cet article 9 dans le cadre d’un exercice de définition juridique respectant scrupuleusement les trois critères CPC. Après avoir consacré 7 réunions à l’analyse critique, cet exercice devrait nous permettre de mieux cerner les exigences de rigueur de la rédaction juridique, et partant, d’améliorer notre expertise critique pour la suite de nos travaux. (suite…)

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Atelier économique du 14/03/2019 – ADE 4

Demain la décroissance – Nicholas Georgescu Roegen
Chapitre 1 – La loi de l’entropie et le problème économique (paragraphe VI)

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Atelier constitutionnel du 14/03/2019 – ADC 7

Préambule 1946 articles 8 à 9

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