Les Ateliers “Constitution”

Ces ateliers-débats indépendants et purement citoyens ont pour objectif d’étudier et de faire l’analyse critique de la constitution de 1958 et de ses annexes : la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule à la constitution de 1946 et la charte de l’environnement de 2005. A l’issue de ce cycle, les participants statueront sur la nécessité d’approfondir les travaux d’analyse, voire d’engager un processus de ré-écriture expérimental. Les participants peuvent télécharger la constitution complète ici.

La participation au cycle d’ateliers constitutionnels est gratuite, sur inscription par le formulaire  : https://framaforms.org/ateliers-debats-constitutionnels-1543645135

Les Ateliers “Constitution” se tiennent le jeudi de 20h à 22h à la Maison Berty-Albrecht – 14, place Jules Grandclément à Villeurbanne. Programme des prochains ateliers constitutionnels (après avoir étudié les annexes, nous étudions maintenant la constitution du 4 octobre 1958) :

2/05 : Structure générale / Titre I – De la souveraineté
9/05 : Titre II – Le président de la république
16/05 : Titre III – Le gouvernement
23/05 : Titre IV – Le parlement
30/05 : Titre V – Des rapports entre le parlement et le gouvernement
13/06 : Titre VI – Traités et accords internationaux
20/06 : Titre VII – Le conseil constitutionnel / Titre VIII – De l’autorité judiciaire / Titre IX – La haute cour / Titre X – De la responsabilité pénale des membres du gouvernement / Titre XI – Le conseil économique social et environnemental
27/06 : Titre XII – Des collectivités territoriales
11/07 : Titre XV -De l’union européenne / Titre XVI – De la révision

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier Constitutionnel du 09/05/2019 – ADC 12

Constitution du 4 octobre 1958 – Titre 2 – Le Président de la République

Podcast audio de l’Atelier 12

 

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier Constitutionnel du 02/05/2019 – ADC 11

Constitution du 4 octobre 1958 – Structure – Titre 1

Podcast audio de l’Atelier 11

 

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier Constitutionnel du 11/04/2019 – ADC 10

Préambule 1946 article 14 à 18

Podcast audio de l’Atelier 10

 

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier Constitutionnel du 28/03/2019 – ADC 9

Préambule 1946 article 9 à 13 – Autour de  la notion de service public

Podcast audio de l’Atelier

 

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier constitutionnel du 21/03/2019 – ADC 8

Préambule 1946 article 9

Podcast audio de l’Atelier

La réunion a été intégralement consacrée à l’étude de l’article 9 du Préambule à la constitution de 1946 qui stipule que : Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. En effet, cet article qui introduit la notion particulièrement importante de service public, se révèle particulièrement défectueux au regard de nos trois critères d’analyse : la clarté, la précision et la cohérence. Compte tenu du caractère fondamental de cette notion de service public du point de vue institutionnel, il nous est apparu particulièrement intéressant d’utiliser cet article 9 dans le cadre d’un exercice de définition juridique respectant scrupuleusement les trois critères CPC. Après avoir consacré 7 réunions à l’analyse critique, cet exercice devrait nous permettre de mieux cerner les exigences de rigueur de la rédaction juridique, et partant, d’améliorer notre expertise critique pour la suite de nos travaux. (suite…)

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier constitutionnel du 14/03/2019 – ADC 7

Préambule 1946 articles 8 à 9

Podcast audio de l’Atelier

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier constitutionnel du 28/02/2019 – ADC 6

Préambule 1946 articles 5 à 8

Podcast audio de l’Atelier

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier constitutionnel du 21/02/2019 – ADC 5

Préambule 1946 articles 1 à 5


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour la dernière séance du 14/02 : TVA et besoins essentiels : La liste des besoins essentiels reste la même quelle que soit le patrimoine et la TVA reste la même quel que soit le patrimoine. TVA taxe de la même manière les pauvres que les riches et les « riches » sont taxés de la même manière que ce soit pur leurs besoins essentiels ou superficiels. De façon objective qu’est-ce qu’ un besoin essentiel/superficiel ? 1. Alimentaire (3,2 kCal/jr) 2. abri 3.sécurité (suite…)

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier constitutionnel du 14/02/2019 – ADC 4

DDHC articles 13 à 17


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour sur la dernière séance du 31 Janvier :
Christian tient à apporter une précision sur les nationalisations de 81 sous Mitterand. Elles se sont faites : soit par application de l’article 17 au nom de l’ “intérêt supérieur “(à définir). soit (dans la majorité des cas) l’Etat a acheté à l’amiable

L’article 13 est le seul qui donne une légitimité aux impôts avec 2 utilisations : entretenir les forces de l’ordre et organiser une redistribution à toute la société. (la notion redistributive n’est pas écrite dans la constitution) L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : 60 milliards d’€. Exemple ; L’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le pétrole (IP) . (suite…)

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire

Atelier constitutionnel du 31/01/2019 – ADC 3

DDHC articles 10 à 13


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

On commence par un tour de table pour demander aux personnes présentes des réflexions qu’ils ont eu à la lecture du précédent compte-rendu (24/01) .

1. ANNIE repose la question de la liberté d’expression chez les cadres de la fonction publique.

La Fonction publique impose une obligation de réserve à ceux/celles qu’elle embauche. Elle comprend entre autres des interdictions de critiquer et de divulguer certaines informations avec l’extérieur. CHRISTIAN s’est demandé si ce procédé est anticonstitutionnel ou non selon la loi ? La loi qui est relative aux contrats stipule qu’un contrat justifié n’est pas opposable en France en terme juridique, ce qui signifie qu’on ne peut poursuivre un employeur qui nous a licencié tant que les clauses qui sont contenues par le contrat ne sont pas contraires à la loi. (suite…)

Publié dans CONSTITUTION | Laisser un commentaire