Appel à la création de listes apolitiques « Démocratie Directe » pour les municipales 2020

Date/heure
Date(s) - 12/09/2019
20h00mn - 22h00mn

Catégories


L’objectif de cette réunion est de débattre du principe de la création de telles listes sur le Grand Lyon, avec tous ceux que ce projet intéresse. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel national à la création de listes citoyennes apolitiques  « démocratie directe », dont programme serait composé d’un tronc commun à toutes les listes nationales, décrit ci-après, mais qui pourrait naturellement être complété par des propositions apolitiques particulières adaptées aux spécificités locales.

Descriptif du projet

Généralités

Article 1. Les listes citoyennes “démocratie directe” se déclarent apolitiques dans le sens où elles ne se revendiquent d’aucune étiquette de parti ou mouvement enregistré comme tel et, également, dans le sens où elles ne présentent pas de programme d’action autre que celui issu des initiatives de l’assemblée citoyenne locale. Les candidats figurant sur ces listes ne doivent pas être membre d’un parti ou mouvement politique.

Article 2. Les candidats des listes citoyennes apolitiques “démocratie directe” déclarent que les conditions d’exercice d’une vraie démocratie impliquent que le conseil municipal de toute commune, ou arrondissement de commune de France se doit d’accomplir la mission qui lui est confiée par le peuple avec le concours  et sous le contrôle permanents d’une Assemblée Citoyenne Locale, répondant à certaines caractéristiques décrites dans la « Charte de l’ACL » annexée à ce programme.

Article 3. Dans le cas où les résultats de l’élection attribueraient la majorité absolue à une liste citoyenne apolitique “démocratie directe” au sein d’un conseil municipal donné, les membres de la liste considérée s’engagent impérativement à respecter le « Contrat de gestion démocratique » annexé à ce programme.

Article 4. Dans le cas où les résultats de l’élection n’attribueraient pas la majorité absolue à une listes citoyennes apolitiques “démocratie directe” au sein d’un conseil municipal donné, les membres de la liste citoyenne “démocratie directe” élus s’engagent à influer par tous les moyens possibles sur le conseil municipal pour que le Contrat de gestion démocratique annexé à ce programme soit appliqué, même partiellement, et, au minimum pour que tous les efforts soient mis en oeuvre pour favoriser la création et le fonctionnement d’une telle assemblée.

Article 5. Dans le cas où les résultats du premier tour de l’élection ne permettraient pas une participation de la liste citoyenne apolitique “démocratie directe” au deuxième tour, celle-ci pourrait négocier son soutien à la liste qui s’engagerait sur une application, même partielle, du Contrat de gestion démocratique,

Charte de l’Assemblée Citoyenne Locale

L’assemblée citoyenne locale répond aux 6 principes suivants :

1. Accessibilité : L’assemblée citoyenne locale est la propriété de tous et elle est ouverte à tous les citoyens. Il n’y a pas d’inscription, pas de cotisation, pas de carte de membre. La régularité de la fréquentation des citoyens n’est pas nécessaire. L’assemblée citoyenne locale est apolitique dans le sens qu’elle n’est pas le lieu d’expression proclamé ou déclaré, d’un clan ou d’une mouvance quelconque.

2. Continuité : L’assemblée citoyenne locale assure des permanences d’ouverture régulières. Les jours et horaires d’ouvertures sont fixes, connus et le plus largement diffusé.

3. Mutabilité : L’assemblée citoyenne locale a vocation à traiter de sujets en prise avec l’actualité, les besoins des citoyens et généralement de toute circonstance nouvelle. L’ordre du jour est établi par les citoyens eux-mêmes.

4. Indépendance : L’assemblée citoyenne locale est totalement indépendante de la représentation. Elle ne peut être organisée, ni présidée par un ou plusieurs élus. Les élus ne peuvent participer aux sessions de l’ACL, excepté en tant que simples auditeurs. L’ACL peut toutefois décider d’auditionner ou de donner la parole à un élu si elle le juge nécessaire. Elle peut également décider d’auditionner un expert sur un sujet donné.

5. Débat argumenté : Les débats de l’assemblée citoyenne locale se déroulent selon le mode contradictoire argumenté, c’est à dire que chaque intervenant est invité à faire l’effort d’argumenter ses affirmations, et éviter les opinions subjectives ou de pur ressenti.

6. Transparence : Les sessions de l’assemblée citoyenne locale se déroulent en toute transparence. Chaque session fait l’objet d’un compte rendu synthétique écrit, mais également d’un enregistrement audio intégral placés en libre consultation en podcast sur le site internet.

Contrat de gestion démocratique

Attendu que :

1. l’assemblée citoyenne locale a pour mission fondamentale d’exercer un contre-pouvoir implicite sur la représentation,

2. cette mission se traduit par l’exercice d’un suivi et d’un contrôle permanent sur les actes des élus, tant sur le plan de l’exécutif, que sur celui du législatif,

3. l’assemblée citoyenne locale assure le rôle emblématique de préfigurer la citoyenneté de demain. Ce rôle nécessite qu’elle engage l’étude critique, en parallèle et en temps réel, des travaux de la représentation : conseils municipaux, conseils régionaux, mais également, assemblée nationale, conseil de l’Europe, G20, ONU, etc.

4. au niveau communal plus particulièrement, les relations de l’assemblée citoyenne locale à destination de la représentation se traduisent par des questionnements, des critiques, des suggestions et des approbations,

Le conseil municipal s’engage impérativement à :

1. Favoriser par tous moyens la création d’une Assemblée Citoyenne Locale, et notamment en :

  • mettant à sa disposition une salle permanente de réunion
  • diffusant le plus largement la charte de l’ACL auprès de la population locale
  • permettant l’affichage et la diffusion sur les médias municipaux des informations et notifications relatives à l’ACL
  • incitant la population à participer aux sessions de l’ACL, et en rassurant les citoyens sur le fait qu’ils n’ont rien à craindre de la représentation en y participant

2. Répondre dans les meilleurs délais à toutes les questions posées par l’ACL

3.Etudier scrupuleusement et un par un, les arguments sous-tendant les critiques formulées l’ACL et , à défaut de les prendre en compte, d’y apporter des contre-arguments sincères

4. Etudier scrupuleusement les suggestions présentées par l’ACL et y apporter une réponse circonstanciée dans les meilleurs délais

5. Consulter l’ACL en préalable de toute décision d’une certaine importance pour les finances communales

6. Reconnaître à l’ACL une vocation de service public, notamment du fait de la conformité aux lois de Rolland (dites lois du service public) des trois premiers principes (accessibilité, continuité, mutabilité) de sa charte

7. Etudier toute demande de subvention de l’ACL au même titre que toute autre association civile relevant de son périmètre.


Lieu : Maison Berty-Albrecht – 14, place Jules Grandclément – 69100 Villeurbanne – Métros Flachet ou Gratte-Ciel – Bus C3, C11, C26.

Réservations


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