Kit-création d’une structure de « Débat Citoyen » dans votre localité

1ère étape : créer la structure juridique

Un Débat Citoyen peut être créé à l’initiative d’une ou plusieurs personnes, pour cela il faut créer une section locale de l’association.  Au plan juridique, la section constitue un établissement secondaire de l’association. Elles ne dispose pas de la personnalité juridique et n’a aucune autonomie par rapport au « siège ». La section locale fonctionne donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeants. La création dune section fait l’objet d’une décision en assemblée générale et d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association. Le bénévole désigné « responsable » de la section locale recevra pouvoir des dirigeants du siège afin qu’il soit habilité à représenter l’association. La section locale peut disposer de ses propres locaux, d’un compte bancaire et d’une comptabilité propres, mais le tout fonctionnant sous la responsabilité du siège et des dirigeants.

Concrètement, si vous souhaitez créer une section locale de l’ « Association pour la promotion du débat citoyen », il  vous suffit pour cela de nous contacter en nous donnant le nom du responsable et l’adresse administrative de la section (le domicile du responsable par exemple). Nous entreprendrons alors les formalités déclaratives.

Une autre formule consiste à créer une association autonome dénommée « Association pour la promotion du débat citoyen – Nom de votre localité », ou tout autre patronyme similaire. Il est à noter que nous n’avons pas déposé cette dénomination. Elle n’est donc pas protégée et peut être utilisée librement. Si vous créez une association autonome, vous pouvez néanmoins reprendre la trame, voir l’intégralité des statuts de l’ « Association pour la Promotion du Débat Citoyen » (APDC), bénéficier des conseils du siège et de la synergie de l’ensemble du réseau.

2ème étape : Trouver la salle de réunion

Option 1 : cibler un établissement recevant du public, de type café bar et solliciter l’accord du propriétaire pour l’organisation d’un « Café Débat ». Cette option n’est recommandée que si l’établissement dispose d’une salle distincte et séparée du lieu principal de consommation.

Option 2 : solliciter la mairie pour la mise à disposition gratuite d’une salle pour les réunions, dans le cadre de la maison des associations. Dans la mesure où l’association est déclarée localement (même en tant que section d’une association nationale), la mairie se doit de répondre favorablement à cette demande. Cette option est la plus recommandée, elle présente par ailleurs l’avantage de présenter un caractère quasi « officiel », vis à vis du public potentiel.

3ème étape : Etablir un programme

Ce programme précise :

  1. le rythme des réunions – Exemple : 1 par mois recommandé au départ
  2. une date récurrente facilement mémorisable – Exemple : le premier mardi de chaque mois
  3. une liste de sujets initiaux (qui pourront/devront être abondés par les propositions des participants) – Exemples :
    • Allons nous avoir des problèmes d’énergie ?
    • La décroissance est-elle inéluctable ?
    • Quel est l’avenir de l’agriculture industrielle ?
    • L’accroissement démographique est-il un problème ?
    • Faut-il sortir de l’Union européenne ?
    • Sommes-nous bien soignés par la médecine actuelle ?
    • La liberté d’expression est-elle suffisante ?
    • Faut-il réglementer ou déréglementer la liberté d’entreprise ?
    • Nos impôts sont-ils bien utilisés ?
    • Faut-il plus d’Etat ou moins d’Etat ?
    • L’Etat peut-il être financé autrement que par l’impôt ?
    • La France doit-elle être un pays neutre sur le plan militaire ?
    • Jusqu’où faut-il limiter la liberté individuelle ?
    • Faut-il arrêter l’industrie nucléaire ?
    • etc, etc……

4ème étape : Diffuser l’information

S’agissant d’une diffusion locale, les moyens suivants sont proposés :

  • PQR (Presse quotidienne régionale) : contacter le correspondant local pour lui présenter le projet et parler de la première réunion. Puis annoncer chaque réunion suivante dans l’agenda du journal (la plupart des quotidiens délivrent aux organisateurs d’évènements un accès par mot de passe pour rédiger eux-même leur annonce en ligne)
  • Affichettes : format A4 (conçues par ordinateur et tirées par imprimante) à faire coller par les commerçants sur leurs vitrines
  • Tracts : format A5 (conception ordinateur, tirage imprimante, façonnage avec petite cisaille achetée en papeterie) – Distribution en boite aux lettres
  • Bulletins : format 46 – A déposer en petits paquets sur les banques de commerçants fréquentés (bureau de tabac, presse, boulangerie, etc…)

5ème étape : Animer la réunion

Un débat citoyen n’est pas une conférence, ni un atelier de brainstorming. L’objectif est d’instaurer un échange d’opinions argumentées entre des participants, sur un sujet donné.

Il est conseillé d’introduire le sujet par un court exposé, ou une vidéo (si vous disposez d’un videoprojecteur) d’environ 15 mn. A défaut des tableaux ou graphiques peuvent être distribués.

Puis énoncer une liste de questions sur lesquelles vous demanderez aux participants de réagir. Il est conseillé de faire précéder chaque groupe de question d’une proposition.

Distribuer la liste des questions sur papier.

Avant de lancer les questions, demander si des participants souhaitent en ajouter.

Demander à chaque participant d’écrire son prénom devant lui sur une feuille pliée en chevalet.

Enoncer les règles de sociocratie suivantes :

1. Celui qui souhaite intervenir lève le doigt. L’animateur l’inscrit sur la feuille de parole à la suite des demandeurs précédents. Il lui donnera la parole après que les demandeurs précédents se soient exprimés

2. Le participant qui intervient ne doit pas être interrompu avant d’avoir terminé

3. Afin d’éviter les opinions subjectives ou de pur ressenti, les avis exprimés doivent être argumentés. En cas d’absence ou de faiblesse de l’argumentation, l’animateur doit demander à l’intervenant de faire un effort pour expliquer les raisons qui fondent son opinion.

4. Chaque participant doit accepter l’expression d’une opinion contraire, même si elle choque ses convictions ou ses certitudes. Il ne peut s’y opposer qu’en produisant des contre-arguments, ou en posant une question.

5. L’animateur ne donne pas son opinion personnelle. Il peut, par contre, apporter des éléments factuels de nature à relancer des questionnements

6. L’animateur peut recentrer sur la question en cours, les intervenants qui font trop de digressions

Toutes les autres questions non traitées dans ce petit mémento (et elles sont certainement nombreuses), peuvent être posées sur le forum du site .

Différents documents-types peuvent être téléchargés en cliquant sur ce lien : http://www.debatcitoyen.com/ressources , dont notamment : Statuts, Affiche A4, Tract A5, Bulletin A6, Questionnaire,…