Débat Citoyen à Couches le 28 avril 2017

Jusqu’où faut-il limiter la liberté individuelle ?

de 18h à 20h – Maison des Associations – 22, rue Saint Nicolas – 71490 Couches

Plan de débat

Proposition 1 : Dans l’état sauvage, l’homme agit selon son bon plaisir, il n’a d’autres limites que celles qui lui sont imposées par la nature et par l’ensemble des forces animales hostiles (dont celles des autres humains) qui lui sont supérieures.

Dans l’état civilisé, il établit des règles d’organisation sociale, généralement regroupées dans un texte nommé constitution, qui s’efforce de préciser le plus clairement possible ces règles et de les justifier par des principes équitables. Du point de vue de la liberté individuelle, la constitution actuelle, par l’intermédiaire de la Déclaration des Droits de l’homme qui lui est annexée,  énonce 3 articles qui encadrent cette liberté.

Art. 4. – La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 10. – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Art. 11. – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Question 1.1 : Ces articles, pris un par un, vous paraissent-ils clairs, équitables et suffisants ?

Question 1.2 : Ces articles posent-ils une limite à la restriction de la liberté individuelle ?

Question 1.3 : Y aurait-il lieu de définir, dans la constitution elle-même, le concept de « nuisance » invoqué dans l’article 4 comme étant la clef de voûte de la restriction de la liberté individuelle, plutôt que de laisser à la loi ordinaire le soin de le faire ?


Proposition 2 : On pourrait distinguer 3 catégories de nuisance :

  • La nuisance « objectivement mesurable » et « constitutive d’un lien direct » entre l’action et sa supposée conséquence. Cette nuisance constatée fait apparaître un dégât objectif se concrétisant par une diminution d’un patrimoine physique ou matériel, et pouvant être évaluée ou chiffrée à l’aide d’un outil de mesure disponible en l’état actuel de la connaissance et de la science humaine. Exemples : vol, violence, homicide
  • La nuisance « subjective », qui désigne le ressenti négatif d’une personne donnée soumise à tel ou tel stimulus extérieur. Exemples : insulte, diffamation, gestuelle, habillement
  • La nuisance « par destination », qui désigne un comportement non nuisible objectivement, mais suspecté de pouvoir générer indirectement une nuisance objective en se fondant sur des données statistiques, des études scientifiques, ou, plus généralement, sur une opinion globale dominante. Exemples : alcool, drogue, opinions politiques

Question 2.1 : Cette catégorisation est-elle pertinente ou suffisante ?

Question 2.2 : Comment chacun de ces types de nuisance doit-il être réprimé ?


Proposition 3 : Le terme générique de « Loi » définit un ensemble de règles coercitives, qui se nomment aussi : règlement, décret, arrêté, ordonnance, circulaire, directive, et qui sont prises en partie par les élus de la nation, mais plus majoritairement par des fonctionnaires (ministres, préfets, technocrates). Ces règles coercitives s’imposent à chaque citoyen par rapport à la liberté qu’il aurait d’agir selon son bon plaisir, sous peine de sanctions exercées par la force publique. Ces règles se subdivisent en trois groupes : les interdictions, les contraintes circonstancielles et les contraintes non circonstancielles.

Les interdictions sont des empêchements directs qui limitent la libre activité de l’individu. Elles sont directement liées au concept de nuisance.

Les contraintes circonstancielles désignent une obligation de faire telle chose dans le cas où on entreprend préalablement une certaine action. Exemple : être obligé de mettre un casque si on entre dans un espace dont le règlement intérieur oblige au port du casque. Etre contraint de respecter le code de la route si on circule avec un véhicule sur la voie publique. Réglementations professionnelles

Les contraintes non circonstancielles, peuvent également être appelées obligation de faire en dehors de toute contingence. Elles désignent une obligation de faire telle chose sans avoir engagé d’action préalable, ou en étant immobile dans son espace privé. Exemple : donner une partie de son patrimoine pécuniaire à l’Etat (impôts, taxes), exposer sa vie au danger de mort (conscription). Elles ne sont pas liées au concept de nuisance.

Question 3.1 : les contraintes sont-elles liées au concept de nuisance ? Si non, par quel principe sont-elles justifiées ?

Question 3.2 : Que penser des contraintes suivantes ?

  • Port de la ceinture de sécurité
  • Impôt
  • Conscription
  • Normes de la vie privée (hauteur des barrières, piscines, esthétique habitat)
  • Professions réglementées, Liberté d’entreprise
  • etc ……………..

 

 

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Compte rendu du Débat Citoyen du 31 mars 2017

Thème : L’agriculture biologique : phénomène de mode ou option d’avenir ?

Question : Pourquoi achetons nous bio ?

Mireille : pour avoir des produis sains exempts de toxicité pour la santé

Janine : pour la qualité gustative

Jean François : pour faire un acte militant, soutenir les agriculteurs bio et la production de proximité

Question : Comment identifier des produits bio :

Mireille : quand je vais sur le marché, j’ai tendance à acheter des légumes à des petits producteurs locaux car je suppose qu’ils sont bios Continuer la lecture

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Le JSL commente le Débat Citoyen du 24/02/2017

http://www.lejsl.com/edition-le-creusot/2017/02/27/quelle-agriculture-pour-demain

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L’agriculture biologique : phénomène de mode ou option d’avenir ? Couches 31 mars

Le vendredi 31 mars 2017 à Couches (71490) – Maison des Associations – 22, rue Saint Nicolas de 18h00 à 20h00.

Les participants seront invités à donner leur avis, notamment sur les questions suivantes :

  1. Qu’est-ce que l’agriculture biologique ? Quelle définition peut-on en donner ?
  2. Les labels sont-ils fiables et rigoureux ?
  3. La généralisation de l’AB conduirait-elle à une baisse des rendements, donc à une pénurie alimentaire ?
  4. La généralisation de l’AB conduirait-elle à une augmentation des prix de l’alimentation ?
  5. L’option AB est-elle un choix de société ou une évolution inéluctable ?
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Création d’un DEBAT CITOYEN à Marseille

Toutes les personnes intéressées pour participer à la création d’une structure de Débat Citoyen à MARSEILLE sont invités à contacter Paulin à cette adresse : marseille@debatcitoyen.com

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L’agriculture biologique peut-elle remplacer l’agriculture industrielle ? Couches le 24 février

Les Débats Citoyens à Couches se tiendront le dernier vendredi de chaque mois. Le prochain aura donc  lieu  le vendredi 24 février de 18h00 à 20h00 à la Maison des Associations – 22 rue Saint Nicolas.

Présentation du débat : L’agriculture biologique peut-elle remplacer l’agriculture industrielle ?

  • L’agriculture actuelle est très fortement dépendante du pétrole pour le carburant des tracteurs et des divers engins de récolte, pour les engrais, les pesticides, les fongicides, herbicides et autres produits phytosanitaires.
  • Le pétrole est également indispensable pour le transport des récoltes vers les industries agroalimentaires et des produits transformés vers les centres de distribution.
  • Par ailleurs l’intensification de l’agriculture depuis 60 ans a provoqué une dégradation des sols en humus, ce qui nécessite d’employer toujours plus d’engrais pour maintenir les rendements à leur même niveau.
  • Compte tenu de ces éléments, comment voyons-nous l’avenir de la production alimentaire mondiale confrontée au triple problème de la diminution de la disponibilité en pétrole, de l’appauvrissement des sols, et de l’augmentation de la population annoncé de 7 milliards aujourd’hui à 10 milliards en 2050, d’autre part ?

En introduction, présentation d’un film de Claude Bourguignon, Ingénieur Agronome ex-INRA

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Fin du pétrole et transition énergétique

Le 1er Débat Citoyen s’est déroulé à Couches (Saône et Loire) le 03 février 2017 avec pour thème : FIN DU PETROLE ET TRANSITION ENERGETIQUE. Le Journal de Saône et Loire (JSL) a rendu compte de l’évènement. Trame du débat :

Proposition 1. Notre mode vie est conditionné par l’utilisation intensive de l’énergie sous toutes ses formes. Actuellement l’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon) représente plus de 80% de l’énergie primaire, avec 40% pour le seul pétrole.

  • Question 1.1. Quel est votre avis sur l’épuisement annoncé de ces ressources fossiles. La diminution de la disponibilité de ces ressources est elle, selon vous, prochaine ou lointaine ?
  • Question  1.2. Pensez- vous que l’information donnée au grand public sur cette question soit suffisante ? Sinon, pour quelle raison et comment faire pour qu’elle le soit ?

Proposition 2. Le pétrole constitue actuellement le carburant de la quasi-totalité des transports mondiaux par air, terre, mer, professionnels ou particuliers.

  • Question 2.1. Pensez vous que la diminution de la production de pétrole va entrainer une diminution correspondante de ces transports, ou au contraire que ces transports vont se maintenir, ou même continuer à croitre grâce à la découverte d’un autre carburant, et si oui lequel ?

Proposition 3. On parle beaucoup de la « transition énergétique », qui concerne principalement le remplacement progressif des ressources fossiles par les énergies renouvelables.

  • Question 3.1.Pensez vous que ces énergies ont un réel avenir ?

Proposition 4. L’énergie nucléaire est contestée par une certaine partie de l’opinion publique, notamment après l’accident de Fukushima.

  • Question 4.1. Considérez vous que l’énergie nucléaire doive être maintenue et pensez vous qu’elle puisse même être développée pour compenser la diminution du fossile ?
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Pourquoi des débats citoyens ?

Dans notre société actuelle, et malgré le développement considérable des outils généraux de communication audio, vidéo et internet, nous constatons une absence totale de structures dédiées au débat local entre les citoyens.  Et pourtant, l’échange des idées et l’écoute de l’autre, apparaît plus que jamais nécessaire pour mieux appréhender les nombreux problèmes et interrogations dont l’avenir est porteur.

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