Ressources utiles

• Vidéo de la conférence sur le municipalisme démocratique
• Pouvoir local et intérêt général
• Plan-type d’un audit communal citoyen
• Charte générale de l’ Assemblée Citoyenne Locale
• Projet d’implantation des Assemblées Citoyennes Locales dans les villes de plus de 5.000 habitants
• Projet d’implantation des Assemblées Citoyennes Locales dans les villes de moins de 5.000 habitants
• Charte des conseils de quartier de la commune de Villeurbanne
• Loi 2002-276 du 27 février 2022
• Charte de l’éthique communale
• Protocole de l’Audit communal Citoyen
• Projet de Constitution nouvelle en démocratie directe