Atelier constitutionnel du 21/02/2019 – ADC 5

Préambule 1946 articles 1 à 5


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour la dernière séance du 14/02 : TVA et besoins essentiels : La liste des besoins essentiels reste la même quelle que soit le patrimoine et la TVA reste la même quel que soit le patrimoine. TVA taxe de la même manière les pauvres que les riches et les « riches » sont taxés de la même manière que ce soit pur leurs besoins essentiels ou superficiels. De façon objective qu’est-ce qu’ un besoin essentiel/superficiel ? 1. Alimentaire (3,2 kCal/jr) 2. abri 3.sécurité

Combien cela coûte de répondre à ses besoins primaires ? En France : la 7e puissance mondiale. « Pourtant on n’arrive pas à vivre correctement  avec un SMIC. Il serait normal qu’une personne qui gagne dix fois plus donne dix fois plus d’impôts pour ses besoins essentiels qu’une personne  dix fois plus pauvre. »

Comment sait-on que la culture fait partie des besoins essentiels ou superficiels ? nous n’avons pas répondu à cette question. BENEDICTE : Revenu universel.

Avec la TVA (impôt sur la consommation) on constate que ce n’est pas compatible avec la constitution . Le CCP est notre grille d’analyse (Clarté/Cohérence /Précision) . La cohérence externe est la cohérence entre la constitution et les textes constitutionnels. Si on lit bien on se rend compte que beaucoup de textes de loi sont anticonstitutionnels. Exemple, la possibilité pour l’exécutif de faire les lois. 90% des lois sont faits par l’exécutif, 10% par l’Assemblée Nationale. La loi est un ensemble de règles coercitives ( : qui contraint et induit l’idée d’obligation.  L’exécutif réécrit « à sa sauce »les textes votés par l’Assemblée. L’élection présidentielle correspond au seul moment de vraie démocratie.
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) qui figure au programme FI a énormément évolué depuis à l’élection présidentielle de 2017.
Les autres républiques ont des exécutifs qui ont les mêmes pouvoirs qu’en France. Les Pays du G20 ont le même régime que nous en France, ainsi on se rend compte que c’est l’oligarchie mondiale qui dirige le monde .

Etude du préambule à la constitution de 1946

LA IVe République (46—58) : Le Plan MARSHALL intervient pendant l’après-guerre et permet de financer la reconstruction de l’Europe.  La constitution qui marque cette République a été abolie à l’exception du préambule qui est réutilisé dans la Vème. La IVème était un régime d’Assemblée.

Article 1 « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »

Article 3.La loi garantit à toute femme l’égalité avec les hommes alors que la Constitution de 89 n’établit pas clairement la question de l’égalité des droits. D’une façon générale ce texte manque de clarté et de précision. Toutes les lois qui interdisaient des choses aux femmes sont contraires à la constitution. Le Code napoléonien : notion de soumission de la femme à son mari. Exemple de manque de clarté: Toute la 3e République. « les principes fondamentaux des lois de la <République> ».

Article 4. Cet article fait état de droit d’asile. On fait la distinction entre droit d’asile et droit d’immigration et du statut de réfugié .Le statut de réfugié s’applique aux personnes opprimés dans la convention de Genève : ce sont des gens qui se sont battus pour la liberté dans son pays ; Soljenitsyne, Ayatollah Khomeny,. . .

Article 5.Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. On a une injonction morale, le droit au travail est donc un droit constitutionnel.

(Compte rendu par Hugo Roux)

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