Archives de l’auteur : Debat Citoyen

Atelier économique du 28/03/2019 – ADE 6

Demain la décroissance – Nicholas Georgescu Roegen
Chapitre 1 – La loi de l’entropie et le problème économique (fin du paragraphe VII)

Podcast audio de l’Atelier 6

Atelier économique du 21/03/2019 – ADE 5

Demain la décroissance – Nicholas Georgescu Roegen
Chapitre 1 – La loi de l’entropie et le problème économique (paragraphe VII)

Podcast audio de l’Atelier 5

Atelier constitutionnel du 21/03/2019 – ADC 8

Préambule 1946 article 9

Podcast audio de l’Atelier

La réunion a été intégralement consacrée à l’étude de l’article 9 du Préambule à la constitution de 1946 qui stipule que : Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. En effet, cet article qui introduit la notion particulièrement importante de service public, se révèle particulièrement défectueux au regard de nos trois critères d’analyse : la clarté, la précision et la cohérence. Compte tenu du caractère fondamental de cette notion de service public du point de vue institutionnel, il nous est apparu particulièrement intéressant d’utiliser cet article 9 dans le cadre d’un exercice de définition juridique respectant scrupuleusement les trois critères CPC. Après avoir consacré 7 réunions à l’analyse critique, cet exercice devrait nous permettre de mieux cerner les exigences de rigueur de la rédaction juridique, et partant, d’améliorer notre expertise critique pour la suite de nos travaux. Continuer la lecture →

Atelier économique du 14/03/2019 – ADE 4

Demain la décroissance – Nicholas Georgescu Roegen
Chapitre 1 – La loi de l’entropie et le problème économique (paragraphe VI)

Podcast audio de l’Atelier 4

Organisation de l’Etat et des services publics

Synthèse détaillée des réunions d’initiatives locales à Couches : 02/03 – 09/03/2019

  1. Que pensez-vous de l’organisation de l’Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Globalement, on ne sait pas si nous sommes dans un état centralisé ou décentralisé. L’Etat français a hérité de son histoire une tradition centralisatrice jusqu’à l’arrivée au pouvoir de la gauche et la politique de décentralisation menée par Gaston Defferre. Ce qui fait qu’aujourd’hui, le citoyen ordinaire a du mal à distinguer ce qui relève de l’Etat central et ce qui relève de la territorialité. La France n’est pas une fédération, c’est à dire une nation où les régions ont une réelle autonomie (par exemple sur le plan législatif), mais plutôt un millefeuille territorial dont les méandres sont quasiment incompréhensibles pour le citoyen ordinaire. Entre la commune, la communauté de commune, le département, le pays, la région, on ne s’y retrouve plus, sans parler de l’Europe qui empiète de plus en plus sur notre législation. Résultat, on ne sait plus qui commande, ni où il faut s’adresser et lorsqu’on fait une demande, très souvent, on reçoit deux ou trois réponses de décideurs différents. Quand on sait que le budget des collectivités locales est de 230 Ma euros, soit presque autant que celui du budget de l’état central, on imagine aisément le gaspillage financier qui existe entre toutes les couches du millefeuille avec la prolifération d’emploi en doubles et de fonctions redondantes. Continuer la lecture →

Atelier économique du 28/02/2019 – ADE 3

Demain la décroissance – Nicholas Georgescu Roegen
Chapitre 1 – La loi de l’entropie et le problème économique (IV à V)

Podcast audio de l’Atelier 3

Fiscalité et dépenses publiques

Synthèse détaillée des réunions d’initiatives locales à Couches : 16/02 – 23/02/2019

  1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts ?

Cette question peut être appréhendée à deux niveaux. Le premier est un niveau sociétal consistant à s’interroger pour savoir si le citoyen actuel est demandeur ou pas d’information sur l’utilisation de ses impôts. Le second est un niveau technique consistant à se demander si l’information est facilement accessible ou pas, voire disponible ou pas.

Le premier niveau détermine, entre autres, une condition nécessaire mais pas suffisante de la pertinence du second dans la mesure où, s’il était avéré que le citoyen ne cherche pas vraiment à connaître le détail de l’utilisation de ses impôts, la question de savoir comment améliorer l’information sur le sujet serait vidée de toute sa substance. Par contre, s’il était avéré que le citoyen considère l’amélioration de son information sur l’impôt comme étant une priorité importante, cette hypothèse ne nous donnerait aucune clef pour répondre à la question du second niveau. Continuer la lecture →

Visuels entropie

Atelier constitutionnel du 21/02/2019 – ADC 5

Préambule 1946 articles 1 à 5


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour la dernière séance du 14/02 : TVA et besoins essentiels : La liste des besoins essentiels reste la même quelle que soit le patrimoine et la TVA reste la même quel que soit le patrimoine. TVA taxe de la même manière les pauvres que les riches et les « riches » sont taxés de la même manière que ce soit pur leurs besoins essentiels ou superficiels. De façon objective qu’est-ce qu’ un besoin essentiel/superficiel ? 1. Alimentaire (3,2 kCal/jr) 2. abri 3.sécurité Continuer la lecture →

Atelier constitutionnel du 14/02/2019 – ADC 4

DDHC articles 13 à 17


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour sur la dernière séance du 31 Janvier :
Christian tient à apporter une précision sur les nationalisations de 81 sous Mitterand. Elles se sont faites : soit par application de l’article 17 au nom de l’ “intérêt supérieur “(à définir). soit (dans la majorité des cas) l’Etat a acheté à l’amiable

L’article 13 est le seul qui donne une légitimité aux impôts avec 2 utilisations : entretenir les forces de l’ordre et organiser une redistribution à toute la société. (la notion redistributive n’est pas écrite dans la constitution) L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : 60 milliards d’€. Exemple ; L’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le pétrole (IP) . Continuer la lecture →

Transition écologique

Synthèse détaillée des réunions d’initiatives locales à Couches : 02/02 – 09/02/2019

  1. Quel est aujourd’hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l’environnement ? (1 seule réponse possible)
  • La pollution de l’air Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
  • L’érosion du littoral La biodiversité et la disparition de certaines espèces
  • Autres, précisez :

Le problème dominant semble être celui du dérèglement climatique, bien que la distinction doive être faite entre réchauffement qui est une approche plus factuelle et précise que dérèglement. Il a été fait observer que la science météorologiques ne datait que de 100 ans, et la science climatologique de 50 ans, ce qui est finalement très peu sur l’échelle du temps humain, même si nous ne remontons qu’à la révolution néolithique (10.000 ans) ou même à l’apparition d’homo sapiens (200.000 ans). Dans le meilleur des cas il s’agirait donc d’une science apparue depuis seulement 1 jour sur une période de 1 an. Auparavant, nous devons nous reporter aux écrits des moines, ou autres transmissions orales. Continuer la lecture →